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Dans plusieurs pays du globe, la question foncière demeure d'actualité dès que l'on évoque la question de l'espace rural ou de l'agriculture. Or, en Europe, elle semble se limiter à la question de la protection des espaces naturels et agricoles contre la croissance urbaine. Le fait que la question de la propriété de la terre - et des droits afférents à cette propriété - n'occupe pas le devant de la scène publique ne signifie pas pour autant que rien n'évolue dans le domaine. Bien au contraire, les sociétés européennes connaissent actuellement une profonde évolution, à la fois dans la propriété de la terre qui tend à retrouver des formes anonymes – soit par un rachat public soit par la constitution de sociétés capitalistes à terme non familiales – et dans les droits attachés à cette propriété qui vont s'amenuisant. Le petit propriétaire individuel disposant de tous les droits sur sa terre tend à disparaître.
Diversité historique des formes
La tenue et la jouissance de la terre ont fait l'objet dans le passé et dans les différentes civilisations de modalités très variées. La terre pouvait être un bien communautaire exploité collectivement, elle pouvait être divisée selon des durées et des modalités différentes, elle pouvait être propriété d'une famille, d'un individu, d'une congrégation. Ou propriété de ceux qui la mettaient en valeur. Mais la distinction même entre droit de propriété et droit de jouissance ne nous paraît claire que parce que nous attachons au premier, le droit de propriété, une valeur forte qui implique droit d'usage, droit de transmission. Or bien souvent cela n'a pas été le cas, dans le Mexique aztèque, par exemple, la terre était, transmissible à ses héritiers, mais pas vendable. Et même dans les pays de droit romain où prévalait l'usus et abusus qui donnait tout droit au propriétaire, il fut nécessaire d'inventer des procédures pour aménager ce principe. Ainsi le bail emphytéotique apparu au 3ème siècle et qui transfère les droits et devoirs (payer l'impôt foncier) de propriétaires sur un tiers exploitant. Détailler l'origine et les diverses formes passées du droit foncier n'étant pas l'objet de cette article, on retiendra simplement qu'il n'existe pas de forme naturelle de propriété et d'usage de la terre mais seulement des formes culturelles. Autant dire que c'est donc logiquement que ce droit évolue en fonction de l'évolution même des sociétés.
Le triomphe de la propriété et de l'usage individuels
Je vais me concentrer sur la France, pays que je connais le mieux, mais, compte-tenu de la convergence des sociétés européennes, les évolutions qu'on y constate ne sont pas sans équivalent dans les pays voisins. De la révolution à 1970, avec des hauts et des bas, l'évolution de la question foncière apparaît comme le lent et inexorable triomphe de la propriété et de l'usage individuel au profit de l'exploitant. En d'autres termes, le modèle qui se généralise, est celui d'exploitants-propriétaires, l'exploitant devant être entendu comme une personne physique, un paysan, et non pas seulement comme une personne morale. L'agriculture européenne du dernier siècle a connu très peu de sociétés de capitaux. En résumé, l'agriculture a gardé une forme juridique artisanale: l'ensemble de l'outil de production et la production sont rassemblés au sein d'une même entité juridique elle-même confondue avec une personne et son patrimoine. Dans le cas des locations de terre, le système qui a prévalu a été celui du fermage, le fermier jouissant d'ailleurs d'un quasi droit de propriété puisqu'il peut transmettre son fermage à ses descendants. En outre, le gestionnaire jouissait d'un droit très étendu, les obligations s'imposant au gestionnaire étant somme toute faible. Si l'on en juge par la disparition des grandes propriétés nobles ou ecclésiastiques et à la réduction de la population paysanne, s'est opéré un gigantesque transfert de foncier qui se trouve désormais concentré entre les mains d'un nombre toujours décroissant d'agriculteurs.
Ce système fonctionnait relativement bien, tant que d'une part il n'y avait pas contestation du mode de gestion par la société (existence d'un consensus agricole dans les années 1950) et d'autre part, et c'est peut-être là le point fondamental, tant que la rentabilité de l'agriculture permettait le rachat génération après génération de l'outil de travail et, notamment de la terre. En effet, à chaque génération les agriculteurs restants devaient racheter leurs terres aux partants (agriculteurs sans successeurs, frères et soeurs évincés de la succession). Or, depuis maintenant quinze ans est apparu et s'est développé le problème des exploitations “intrasmissibles”. En fait, “intransmissibles” dans un système “artisanal”. C'est à dire qu'il est impossible pour un individu seul de racheter l'exploitation: il n'a mathématiquement aucune chance de rembourser sa dette le long de sa vie professionnelle tant l'appareil de production est coûteux en regard de ce qu'il rapporte. On en est à des ratios capital/travailleur d'industrie lourde. Difficile dans ces conditions de maintenir un modèle artisanal et familial.
Le retour à des formes collectives
Ceci a amené les acteurs à réagir et à trouver des solutions. La plus simple fut évidemment de découpler les structures sociales de propriété de la terre des structure de son exploitation. Voici quelques exemples:
- un agriculteur crée deux sociétés, une pour porter les terres, l'autres pour les exploiter. Au moment de la transmission de l'exploitation il transmet à son enfant repreneur l'intégralité de la société qui exploite (qui forme généralement un capital moindre) et il transmet à tous ses enfants des parts de la première société. Dans les faits, il ne transmet que des parts de société pratiquement invendables. Mais au bout de deux générations nous en sommes déjà aux cousins. La société familiale devient de plus en plus anonyme. Dans une partie de l'Europe orientale d'ailleurs l'émergence des sociétés “capitalistes”(1) s'est fait de manière accélérée après la chute du communisme. Les sociétés capitalistes agricoles sont déjà une réalité.
- Un enfant d'agriculteurs hérite de terres qu'il ne veut pas cultiver (parce qu'il a un autre emploi plus lucratif) mais il ne veut pas pour autant les mettre en fermage ce qui le déssaisirait complètement. Il reste alors nominalement exploitant et fait appel à une société de travaux agricoles qui lui fait l'intégralité des travaux. On imagine ce qui se passe au bout de deux générations.
- Une collectivité territoriale souhaite préserver une zone pour des raisons environnementales ou territoriales, elle la préempte et la loue sous condition à des exploitants.
- Un groupe de personnes préoccupées par les questions d'environnement et de santé se regroupe et forme une société pour racheter une terre et la mettre à disposition d'un jeune agriculteur (souvent en bio). Généralement les porteurs de parts de capital foncier deviennent les clients de l'agriculteur installé.
Au delà de ces différents exemples de propriété, on assiste également à une augmentation des contraintes qui pèsent sur le gestionnaire. Dans un monde européen où globalement l'espace est une denrée rare, et où l'activité agricole interfère lourdement sur les problèmes d'eau, d'air, de qualité de l'espace, il est inévitable que l'usus et abusus des latins fasse l'objet de restrictions croissantes. Les contraintes qui pèsent de plus en plus sur les producteurs – et dont ils se plaignent - sont à la mesure de l'impact de leurs pratiques sur le reste de la société. Au reste, cela ne concerne pas que l'Europe, loin s'en faut. Au Brésil, par exemple, un agriculteur labourant dans le sens de la pente est susceptible d'une amende (c'est en effet une pratique qui favorise l'érosion, les inondations etc...) rien de tel pour l'instant en France ! Rien ne laisse penser que cette tendance s'inversera, tout simplement parce que les problèmes non seulement ne s'atténuent pas mais risque de s'exacerber. Au final non seulement le mode de propriété évolue, mais le contenu même du droit de propriété va s'amenuisant. On assiste à une dés-individualisation de la propriété de la terre et de son usage.
Demain, la terre?
Une seule chose est certaine, le pire des modèles est le modèle latifundiaire: une propriété oligopolistique de la terre réunie dans un nombre limité de mains et pouvant en user sans contrainte. Tant le système soviétique que le système aristocratique ont montré les conséquences dramatiques d'une telle situation. Pour autant la seule défense nostalgique de la petite propriété individuelle ne saurait constituer une réponse efficace. Au moins en ce qui concerne l'Europe, la propriété collective de la terre – que ce soit sous forme privée (des sociétés foncières) ou publique (communes ou régions)- couplée à une mise en valeur individuelle selon des normes publiques et suivant des baux long doit être privilégiée. La terre sera peut-être gérée demain comme l'est l'eau. Mais sur quelle base se fera la contractualisation entre propriétaires et gestionnaires ? La question des “bonnes pratiques agricoles” base d'une contractualisation entre propriétaires et gestionnaires de la terre est un immense chantier dans lequel malheureusement les syndicats agricoles auront joué à contre-emploi. Cramponnés à leur modèle artisanal, ils ont été incapables de se positionner comme “négociateur” d'un nouveau contrat dont ils auraient été les prestataires. La société, agriculteurs individuels compris, est évidemment allée plus vite. Les accords locaux pour l'entretien du territoire, et des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement forment un vivier où s'élaborent les politiques rurales de demain. Reste à les faire émerger et à recentrer sur elles le débat et la réflexion.
Note
(1) L'adjectif “capitaliste” doit être entendu au sens premier. Il s'agit des structures où le “capital” n'est plus “familial”, le fondement de la société est donc non plus la famille, mais les porteurs du capital qui peuvent n'avoir que peu ou pas de liens familiaux entre eux.